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Mentions Légales

Date : 17 avril 2014

Lycée Militaire de Saint-Cyr
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78210 Saint-Cyr-l'Ecole

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Hébergeur :
AMEN SAS
12-14 Rond Point des Champs Elysées
75 008 Paris
0892 55 66 77 (0,34€/min)
 

Finalité du traitement :

La finalité de ce traitement est de promouvoir le lycée et d'informer le public sur les conditions de vie et d'accès. Le lycée militaire de Saint Cyr ne collecte aucune donnée par son site Internet. En particulier le site Internet n'utilise ni cookies, ni questionnaire.
 

Données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
Chaque élève ou personnel du lycée est informé, au moment de son entrée dans l'établissement, de l'existence de ce site Internet et de la possibilité d'y faire figurer des données personnelles. Ces données sont collectées à l'occasion de cérémonies, de manifestations sportives ou de résultats scolaires.
Toute demande de suppression ou de modification d'une donnée personnelle, au sens de l'article 2 de cette loi (nom, photo, etc.) se fait exclusivement par courrier postal à l'attention du responsable éditorial en joignant la photocopie d'une pièce d'identité et en précisant l'URL de la page Internet concernée.
Les données personnelles sont maintenues en ligne pendant dix ans au maximum. Pour cela, le responsable de traitement s'engage à effectuer annuellement une revue du site Internet.
 

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données :

Il est fait rappel aux articles 323-1 et suivants du Code pénal qui prévoient notamment :

  • Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
  • Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
  • Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
  • La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

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Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d'auteur :

Les photographies présentes, ainsi que l'ensemble des oeuvres figurant sur ce site proviennent du lycée militaire de Saint Cyr. Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d'auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.
 

Droit applicable :

L'utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
 

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